ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION

1.1 La micro-entreprise CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT (ci-après le Mandataire) dont le siège social est situé 18 Rue du 14 Juillet et immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéro 930 057 302 propose à ses Clients (ci-après désignés collectivement par « les Mandants » ou individuellement « le Mandant ») des services de conciergerie et conseils dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit pas l'intermédiaire de professionnels dans le cadre d’un contrat appelé « Contrat de prestations de services de conciergerie ». Dans ce cadre, elle met en relation, en qualité d’intermédiaire, ses Mandants avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT et de ses Mandants s’appliquent à l’ensemble des contrats, quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.

1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Mandant lors de la signature d'un contrat ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification. En conséquence, toute commande effectuée par le Mandant emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 
Le Mandant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

 

ARTICLE 2- LES SERVICES 

2.1 Type de client

Les services de CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT sont accessibles aux particuliers et aux professionnels soit par la souscription d’un contrat, soit de manière ponctuelle.

Le Mandant doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2.2 Conseils

 CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT est tenu d’apporter des conseils mais en aucun cas ne doit remplacer les conseils d’un expert comptable, juriste, avocat, administration ou tout autre personne ou organisme qualifié. Le Mandant s’engage à prendre conseil auprès d’experts.

 

ARTICLE 3- ENGAGEMENTS DU CLIENT

3.1 Obligation légales

Le Mandant s’engage à se tenir informé des obligations légales et à mettre tout en œuvre pour être en règle.

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT ne saurait être tenu responsable en cas de manquements du client à ses obligations légales.

3.2 Chaque Mandant s’oblige à fournir à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE DE TOUT, au moment de la signature du contrat, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la signature du contrat. 

Chaque Mandant doit communiquer à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.

3.3 Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du contrat de location saisonnier qu’il souscrit avec un ou plusieurs Voyageurs, le Mandant s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

 

ARTICLE 4 – CONTRATS 
4.1 Durée
Les contrats et forfaits sont souscrits pour une durée d’un an. Sans résiliation de l’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée. 

4.2 Informations sur les tarifs
Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique à chaque Mandant.

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Mandants. Dans ce cas, une notification par e-mail sera adressée aux Mandants 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4.3 Souscription d’un contrat
La demande de souscription d’un contrat peut se faire par téléphone, par écrit ou par mail. Le futur client devra fournir à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT le contrat complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectif dès réception par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT du contrat complété et signé.

 

4.4 Conditions nécessaires à la bonne exécution des prestations

Pour la bonne exécution de ses Prestations par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE DE TOUT, le Mandant autorise dès à présent CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT à créer un compte client à son nom  pour permettre la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieu et place du Mandant et en lien avec lui.

À cette même fin, le Mandant s’engage à ce que l’Hébergement soit entièrement libre et à même d’être loué à un ou plusieurs Voyageurs.

Le Mandant s’engage en outre à remettre à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT, au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales, un nombre de 2 ou 3 jeux de clés de l’Hébergement, soit :

-1 jeu de clés pour CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT

-1 jeu de clés pour les Partenaires 

-1 jeu de clés pour le(s) Voyageur(s)

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT  restituera au Mandant, une fois les Prestations réalisées ou en cas de résiliation du contrat, les 2 ou 3 jeux de clés qui lui ont été remis.

S’agissant plus précisément de la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie, le Mandant accepte que :

• le ménage soit effectué par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT directement ou par le biais d’un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion de CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT. Il est précisé à cet égard que CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT (ou son prestataire) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’enlèvement inopiné d’objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés
• CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT (ou son prestataire) transporte le linge à l’extérieur de l’Hébergement aux fins de son nettoyage et de son séchage.

 

4.5 Paiement des prestations
Le paiement des prestations réalisées sera effectué au plus tard le 5 de chaque mois suivant par virement bancaire. Le client remboursera à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT la totalité des factures des différents achats, le décompte sera envoyé au Mandant avec une copie des factures correspondantes en même temps que les factures mensuelles de prestations réalisées.

4.6 Résiliation d’un contrat

La résiliation d’un contrat s’effectue 3 mois avant la date anniversaire de reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’abonnement se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation, le Mandant reste redevable du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement par le client de sa/ses facture/s aux échéances convenues, CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Par mail : os2t.conciergerie@gmail.com

Par courrier : 18 Rue du 14 Juillet 15000 Aurillac

 

ARTICLE 5– SERVICES PONCTUELS 

Pour se renseigner sur les services proposés "à la carte" par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT le Mandant pourra nous contacter soit :

Par e-mail : os2t.conciergerie@gmail.com

Par téléphone : 06 64 57 46 11

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisés sur le contrat du client ou de la facture en cas de services ponctuels, en euros et HT CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT n'étant pas assujetti à la TVA. 

 

ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS 

Le client autorise la prise et la diffusion de photographies et vidéos à des fins promotionnelles de l’activité de CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT. Les photographies et vidéos prises par CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT lui appartiennent. En cas de rupture de contrat ou de non renouvellement, les photos appartenant à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT seront retirées des plateformes de réservation.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ 

Le client admet expressément que CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’a une obligation de moyens et non de résultats.

 

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du prestataire pouvant être engagée. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT pour réclamer réparation. CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

En tout état de cause, CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.…(liste non exhaustive).

 

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT n’est pas habilité pour le transport et la livraison de produits alimentaires surgelés et/ou congelés et ne peut donc accepter une commande client correspondante.

 

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet, la CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT n’étant pas titulaire de la carte G ne peut donc pas proposer de services concernés par cette loi.

 

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) 

Les données collectées au moment de l’inscription – tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées bancaires – sont conservées avec l’autorisation du Mandant et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du présent article et de la législation applicable dans ce domaine.

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Mandants lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements, données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Mandant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT, par courrier ou e-mail, en indiquant son nom, prénom et adresse. 

 

ARTICLE 10 – DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de l'entreprise ON S'OCCUPE 2 TOUT, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT 

CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

 

ARTICLE 12 – LITIGE -

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, le Mandant et CONCIERGERIE ON S'OCCUPE 2 TOUT s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.